Recherche - CADA

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Conseil 20220504
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable, dans le cadre du contentieux, en cours devant le conseil des prud'hommes...

10/03/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20216936
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication des documents administratifs suivants, relatifs à l'arrêté du 14 janvier 2005,...

13/01/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225621
Préfecture des Hautes-Pyrénées

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20231374
Préfecture des Hautes-Pyrénées

20/04/2023 Favorable Vie Publique / Vie Locale

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