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Préfecture de police de Paris Affaire courante

Avis 20141235
Préfecture de police de Paris

Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20141308
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif détenu par le commissariat de police du 4e...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Déontologie
Avis 20136055
Préfecture de police de Paris

Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140149
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris

Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20140469
Préfecture de police de Paris

Communication du procès-verbal de la visite effectuée par les services de police au sein de la...

27/02/2014 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture Contrôle
Avis 20140497
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation
Avis 20140549
Préfecture de police de Paris

Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20140572
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants : 1) l'arrêté...

18/09/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de son client.

02/10/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143195
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de son client, détenu par le bureau des étrangers de la préfecture.

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20143545
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...

16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20143638
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile FNE n° 5903159880.

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133289
Préfecture de police de Paris

Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...

26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier médical personnel
Avis 20133290
Préfecture de police de Paris

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité