Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf sécurité

Avis 20195248
Préfecture de police de Paris

Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20193814
Préfecture de police de Paris

Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...

16/01/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20220406
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives

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