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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf sécurité

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Séances

2 29/04/2014 2 19/06/2014 2 23/03/2017 2 31/05/2018 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 10/04/2014

Mots-clés

20 Admission au séjour 4 Prévention 2 Intervention 2 Politique et mesures de sécurité 2 Support de communication 1 Accident 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Étrangers 4 Sécurité Civile 2 Documents D'Identité 23 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 2 Police 40 Justice

Conclusions

31 Favorable/Sauf vie privée 29 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

40 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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