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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf sécurité

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Séances

2 29/04/2014 2 19/06/2014 2 23/03/2017 2 31/05/2018 1 25/04/2013 1 14/05/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 10/04/2014

Mots-clés

20 Admission au séjour 4 Prévention 3 Politique et mesures de sécurité 2 Intervention 2 Support de communication 1 Accident 1 Action du gouvernement 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Demandes abusives

Thèmes

1 Agriculture 17 Ordre Public Et Sécurité 8 Étrangers 4 Sécurité Civile 2 Documents D'Identité 24 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 2 Police 2 Sécurité Publique 41 Justice

Conclusions

32 Favorable/Sauf vie privée 29 Favorable/Sauf comportement 22 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable 2 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

42 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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