-
Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
-
Avis 20192964
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents suivants :
1) l'acte du 25 janvier 2018 validant la doctrine du...
-
Avis 20202088
Préfecture de la région Occitanie
Communication du dossier déposé par le préfet de région, en novembre 2018, auprès de la...
-
Avis 20201333
Préfecture de la région Occitanie
Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...
-
Avis 20202508
Préfecture de la région Occitanie
Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, dont les permaliens indiqués...
-
Avis 20210344
Préfecture de la région Occitanie
Communication des documents pour chacune des personnes suivantes, Monsieur X, Monsieur X, Madame...