Recherche - CADA

Préfecture de la Moselle

Avis 20171776
Préfecture de la Moselle

Copie de l'arrêté municipal n° 8232/2014 concernant la délégation de signature durant la période...

21/07/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161884
Préfecture de la Moselle

Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20171153
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté prescrivant l'élaboration du plan de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection
Avis 20155643
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20155756
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Expulsion
Avis 20154954
Préfecture de la Moselle

Copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20150885
Préfecture de la Moselle

Copie de l'enquête administrative demandée à la police nationale, relative au stationnement des...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20152315
Préfecture de la Moselle

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20152777
Préfecture de la Moselle

Communication, en sa qualité de journaliste du Saarbrücker Zeitung, des rapports établis par la...

30/07/2015 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20144556
Préfecture de la Moselle

Copie de l'arrêté modificatif incluant la commune de Menskirch, portant sur la création du...

18/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20144890
Préfecture de la Moselle

Copie de l'évaluation d'incidences « Natura 2000 » concernant le projet de liaison routière...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...

24/01/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU
Avis 20183523
Préfecture de la Moselle

Consultation sur place du dossier administratif de son client.

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183564
Préfecture de la Moselle

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle

Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...

06/09/2018 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Permis de conduire
Avis 20172648
Préfecture de la Moselle

Communication des documents administratifs relatifs aux sites classés suivants, ayant bénéficié...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133394
Préfecture de la Moselle

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière