Recherche - CADA

Préfecture de la Meuse

Conseil 20161481
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable du procès-verbal de la Commission départementale de la nature, des sites...

12/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20154857
Préfecture de la Meuse

Caractère communicable, à l'association « MIRABEL-LNE », du courrier du 17 juillet 2015 visé...

03/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Patrimoine
Avis 20151535
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier administratif de son client.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20154167
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou postal, des documents suivants : 1) les documents...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183719
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, concernant la soirée d'Halloween dans une cavité...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20175741
Préfecture de la Meuse

Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...

31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20124338
Préfecture de la Meuse

Copie de l'arrêté relatif à l'instauration d'un règlement local de publicité, ainsi que les...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20180188
Préfecture de la Meuse

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185128
Préfecture de la Meuse

Copie de toutes les pièces justificatives des règlements effectués à la société DB Valorisation...

17/05/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20186111
Préfecture de la Meuse

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation d'une manifestation à...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20195338
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs aux...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203946
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier relatif à l’inauguration, le 30 juin 1994, du centre mondial de paix à...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20225611
Préfecture de la Meuse

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation