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Préfecture de la Guadeloupe Favorable

Avis 20172352
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des plans annexés à l'arrêté du 7 mai 1962 portant délimitation des zones noyées lacustres...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20162362
Préfecture de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés fixant la composition de la...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20163448
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant le prélèvement d'oiseaux durant la saison de chasse 2015...

15/09/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20160095
Préfecture de la Guadeloupe

Communication du Plan Chlordécone (Guadeloupe Martinique) 3, adopté en comité interministériel...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20180849
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...

10/10/2013 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133881
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Terre-de-Haut...

26/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...

06/06/2013 Incompétence/Loi spéciale Favorable Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Transports publics
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents relatifs à son client : 1) toutes les décisions préfectorales et...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme