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Avis 20160975
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur :
1) la pièce de...
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Avis 20160325
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...
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Avis 20154508
Préfecture de la Creuse
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...
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Conseil 20144810
Préfecture de la Creuse
Caractère communicable d'un courrier que le préfet a adressé à un commissaire enquêteur...
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Avis 20143865
Préfecture de la Creuse
Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants :
1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...
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Avis 20134809
Préfecture de la Creuse
Communication des éléments suivants concernant l'exploitation de la discothèque XXX XXX à...
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Avis 20133392
Préfecture de la Creuse
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20132814
Préfecture de la Creuse
Copie de l'arrêté de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux se...
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Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...
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Avis 20194201
Préfecture de la Creuse
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...