Recherche - CADA

Préfecture de la Creuse

Avis 20160975
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant les taxes foncières 2014 du demandeur : 1) la pièce de...

14/04/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160325
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20154508
Préfecture de la Creuse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20144810
Préfecture de la Creuse

Caractère communicable d'un courrier que le préfet a adressé à un commissaire enquêteur...

08/01/2015 Défavorable/Appréciation Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique
Avis 20143865
Préfecture de la Creuse

Copie des dossiers relatifs aux arrêtés suivants : 1) l'arrêté du 14 février 2014 portant mise...

30/10/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Contrôle
Avis 20134809
Préfecture de la Creuse

Communication des éléments suivants concernant l'exploitation de la discothèque XXX XXX à...

19/12/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20133392
Préfecture de la Creuse

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132814
Préfecture de la Creuse

Copie de l'arrêté de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux se...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20124959
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...

24/01/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Avis 20194201
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents suivants,...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs Prévention
Avis 20201196
Préfecture de la Creuse

Communication des documents relatifs à l'arrêté n° 23-2019-12-27-002 du 23 décembre 2019 fixant...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202915
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support électronique, à la suite d'une première...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20215422
Préfecture de la Creuse

Copie, par voie électronique, de l'acte déposé obligatoirement auprès des services de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212598
Préfecture de la Creuse

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204440
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, de la copie du registre des...

10/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225584
Préfecture de la Creuse

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche