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Préfecture de l'Orne Affaire courante

Avis 20150346
Préfecture de l'Orne

Copie, au format PDF, de documents relatifs au Comité des usagers de la ligne Paris - Argentan -...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Transports publics
Avis 20141706
Préfecture de l'Orne

Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Avis 20140794
Préfecture de l'Orne

Copie du rapport de l'inspection des installations classées pour la protection de...

27/03/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20211358
Préfecture de l'Orne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202524
Préfecture de l'Orne

Communication, à ses frais, par courriel, via un lien de téléchargement ou si cela n’est pas...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques Amiante
Avis 20214206
Préfecture de l'Orne

Communication, sous forme électronique ou, à défaut, par consultation, à la suite d'une première...

22/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20205390
Préfecture de l'Orne

Communication, dans le cadre du projet d'éoliennes industrielles sur l’ancienne commune...

21/01/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20212626
Préfecture de l'Orne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220414
Préfecture de l'Orne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20225617
Préfecture de l'Orne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223330
Préfecture de l'Orne

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223601
Préfecture de l'Orne

07/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes