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Préfecture de l'Essonne Sans objet/Communiqué

Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194359
Préfecture de l'Essonne

Communication de la copie des documents relatifs à l'installation classée X : 1) à la suite de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20181217
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente de nationalité algérienne, détenu...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne

Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne

Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170609
Préfecture de l'Essonne

Communication de la décision prise par le contrôle de légalité relative au permis de construire...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20162172
Préfecture de l'Essonne

Copie des « récapitulatifs des quantités de matériaux traités, leurs provenances, leurs...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20161520
Préfecture de l'Essonne

Copie des documents suivants : 1) les contrats signés depuis 2012 par sa cliente avec la...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153459
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier administratif de son client relatif à sa dernière convocation le 27...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20153257
Préfecture de l'Essonne

Copie de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20141033
Préfecture de l'Essonne

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134744
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour