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Préfecture de l'Essonne Affaire courante

  • Avis 20227457
    Préfecture de l'Essonne
    12/01/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20227608
    Préfecture de l'Essonne
    26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20226078
    Préfecture de l'Essonne
    03/11/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
  • Avis 20224343
    Préfecture de l'Essonne
    08/09/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20223126
    Préfecture de l'Essonne
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
  • Avis 20225645
    Préfecture de l'Essonne
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20235622
    Préfecture de l'Essonne
    02/11/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
  • Avis 20236289
    Préfecture de l'Essonne
    23/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20236819
    Préfecture de l'Essonne
    14/12/2023 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
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Séances

3 25/07/2013 3 12/10/2023 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 21/05/2015 2 03/11/2016

Mots-clés

27 Admission au séjour 8 Nationalité 5 Liste électorale 4 Sécurité sanitaire 3 Expulsion 3 Installations classées 3 Prévention 2 Dossier personnel 2 Horaires de consultation 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Développement Durable Et Transports 7 Environnement 16 Vie Publique 12 Elections Politiques 19 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 29 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 48 Justice

Conclusions

30 Favorable 27 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf préparatoire 13 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Inexistant
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