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Préfecture de l'Essonne Affaire courante

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Séances

3 25/07/2013 3 12/10/2023 2 06/12/2012 2 21/02/2013 2 06/06/2013 2 05/12/2013 2 22/05/2014 2 05/06/2014 2 21/05/2015 2 03/11/2016

Mots-clés

27 Admission au séjour 8 Nationalité 5 Liste électorale 4 Sécurité sanitaire 3 Expulsion 3 Installations classées 3 Prévention 2 Dossier personnel 2 Horaires de consultation 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Développement Durable Et Transports 7 Environnement 16 Vie Publique 12 Elections Politiques 19 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 29 Ordre Public Et Sécurité 21 Étrangers 48 Justice

Conclusions

30 Favorable 27 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf sécurité 21 Favorable/Sauf préparatoire 13 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Inexistant

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