Recherche - CADA

Préfecture de l'Aude

Avis 20124334
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants : 1) visés dans l'arrêté préfectoral n° 2012263-0006 du...

20/12/2012 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20124379
Préfecture de l'Aude

Copie des arrêtés, et de l'intégralité de leurs annexes et plans de zonage, par lesquels des...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20130229
Préfecture de l'Aude

Communication des statuts du syndicat de l'eau Salsigne-Villanière-Villardonnel et du syndicat...

07/02/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20131828
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants et non des extraits, relatifs à la création du lotissement « Les...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132515
Préfecture de l'Aude

Communication intégrale des résultats des analyses pratiquées par l'office national de l’eau et...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Pollution
Avis 20134296
Préfecture de l'Aude

Communication de l'entier dossier présenté par la société XXX, ayant abouti à la délivrance de...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20135383
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs au canal de dérivation (la Berre) longeant le parc animalier, dont...

30/01/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20145078
Préfecture de l'Aude

Consultation, avec possibilité de copie, des rapports établis par la délégation spéciale à...

22/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151755
Préfecture de l'Aude

Copie des questionnaires et des réponses que sa cliente a formulées lors de l'évaluation de ses...

21/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20154360
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20156220
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20160948
Préfecture de l'Aude

Copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20163834
Préfecture de l'Aude

Copie de la liste des parcelles constituant le périmètre syndical de l’Association syndicale...

06/10/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164555
Préfecture de l'Aude

Copie de documents relatifs à l'ancien bassin minier de Salsigne et de la vallée de l'orbiel...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20165150
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165307
Préfecture de l'Aude

Copie, de préférence au format électronique via une plateforme de téléchargement, de documents...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables Installations classées
Avis 20171088
Préfecture de l'Aude

Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20175185
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants, cités à la vue n° 34 de la présentation faite par le...

08/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20181716
Préfecture de l'Aude

Communication du règlement intérieur de la commission départementale de coopération...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182509
Préfecture de l'Aude

Copie du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au maire de Belvis le 21 février 2018...

25/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale