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Avis 20170040
Orange Groupe
Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...
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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20150990
Orange Groupe
Copie des conclusions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...
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Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...
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Avis 20150169
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...
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Avis 20150675
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le document de gestion du personnel intitulé « Time to move »...
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Avis 20152748
Orange Groupe
Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20143647
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...
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Avis 20143652
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) tous documents, notes internes, décisions, relatifs à...
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Avis 20141367
Orange Groupe
Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...
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Avis 20142076
Orange Groupe
Copie de documents relatifs à son client, agent public (Postes et Télécommunications, France...
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Avis 20142320
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...
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Avis 20142334
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142643
Orange Groupe
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) toutes les...
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Avis 20140578
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20143203
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA :
- depuis février...