-
Avis 20215805
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants
Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...
-
Avis 20216137
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction du dossier militaire de Monsieur X, né le X, conservé par le centre...
-
Avis 20216267
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des directives reçues par les centres ministériels de gestion (CMG) afin de ne...
-
Avis 20220201
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents relatifs à la procédure établie par le tribunal militaire permanent...
-
Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...
-
Avis 20217345
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l'intégralité des documents composant l'enquête administrative réalisée à...
-
Avis 20217523
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de l’avis de la direction des affaires juridiques du ministère, donné en réponse à...
-
Avis 20217553
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20216482
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie numérique, en format PDF, des écrits de Monsieur X, inscrits dans le...
-
Avis 20216925
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des éléments suivants relatifs au marché 2014 002 2015 072 00, portant...
-
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de la copie des documents suivants :
1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...
-
Avis 20217172
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication de sa demande d'agrément dans la fonction publique pour l'année 2020, finalisée et...
-
Avis 20221013
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des éléments suivants relatifs à la fiche individuelle de contrôle élémentaire...
-
Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) le rapport de l’enquête...
-
Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...
-
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à :
1) l'instruction et au rejet de...