03/11/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée

03/11/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Syndicats et représentation

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/09/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Pension

22/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée

07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit

07/07/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

21/07/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Archives par dérogation Support de communication

13/10/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle

24/11/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

15/12/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée

16/02/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé

09/03/2023 Sans objet/Détruit Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée