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                    Avis 20124631
                
                
                    
                    Ministère de la défense
                
                Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...
                
             
            
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                    Avis 20124872
                
                
                    
                    Ministère de la défense
                
                Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...
                
             
            
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                    Avis 20130222
                
                
                    
                    Ministère de la défense
                
                Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
                
             
            
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                    Avis 20131357
                
                
                    
                    Ministère de la défense
                
                Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...