Recherche - CADA

Ministère de la Justice

Avis 20210466
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210467
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210473
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210674
Ministère de la Justice

Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20210720
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210722
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210844
Ministère de la Justice

Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210065
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210119
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210125
Ministère de la Justice

Copie numérique par courrier électronique, des documents suivants concernant son client : 1) les...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210127
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210129
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20210201
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20210203
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la fiche de paie du mois d'octobre 2019, de...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210253
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210259
Ministère de la Justice

Communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite, proposés à...

28/02/2021 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210350
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210363
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210369
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203130
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière