Recherche - CADA

Ministère de la Justice

Avis 20191939
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191940
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement pénitencier Joux-La-Ville,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191942
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée dans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191943
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191944
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie de son client depuis son arrivée dans l’établissement à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20191946
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191966
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192024
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192038
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la saisie de l'ordinateur de son client, incarcéré à la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192042
Ministère de la Justice

Copie du rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, relatif au décret n° 2018‐1126...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192059
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192138
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192145
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192146
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192216
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192862
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

17/10/2019 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193067
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Santé
Avis 20193559
Ministère de la Justice

La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20194194
Ministère de la Justice

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques