Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus

Avis 20184292
Ministère de la Justice

Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184424
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens figurant au vestiaire de son client incarcéré à la maison d'arrêt de Nice.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184953
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184979
Ministère de la Justice

Communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et...

31/08/2019 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20185094
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185150
Ministère de la Justice

Copie de la « règlementation interne à l'établissement », concernant le centre de détention de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20191139
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191181
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants depuis l'arrivée de son client au centre...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20191182
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191260
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191266
Ministère de la Justice

Copie des compte rendus des réunions de la commission pluridisciplinaire unique de...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191267
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au mois de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191292
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191499
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191500
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191501
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Avis 20191506
Ministère de la Justice

Copie de la décision de sanction en date du 15 novembre 2018 et du dossier disciplinaire...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191509
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191527
Ministère de la Justice

Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus