Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus

Avis 20191941
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182492
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé à chacune des fouilles concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191818
Ministère de la Justice

Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...

26/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191887
Ministère de la Justice

Copie du dossier pénitentiaire de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé le X, lors de sa...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192076
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192253
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) la...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192632
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client lors de son...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190751
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

26/09/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190846
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191261
Ministère de la Justice

Copie de la liste de l'intégralité des effets personnels de son client, actuellement incarcéré à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191318
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191494
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191503
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, actuellement...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191515
Ministère de la Justice

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente...

31/12/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191725
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20191726
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son arrivée...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20191817
Ministère de la Justice

Copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191908
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191938
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191939
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus