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Ministère de la Justice Justice

Avis 20171647
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de Monsieur X, fils de sa...

08/06/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171745
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171778
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171779
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171781
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171782
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171783
Ministère de la Justice

Copie de la fiche téléphonique de son client mentionnant son numéro de téléphone et précisant si...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171841
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...

06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172018
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, de la liste des magistrats en fonction dans les...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20172049
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant sa demande de création d'un office notarial à...

06/07/2017 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20172266
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20172378
Ministère de la Justice

Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...

14/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165909
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la plainte pour faits graves qui se sont...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20165919
Ministère de la Justice

Communication de son entier dossier relatif à la plainte PV n° 2015/003657 déposée pour...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170259
Ministère de la Justice

Copie de la décision du 27 novembre 2016 ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170290
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171130
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20171147
Ministère de la Justice

Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...

11/05/2017 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20171187
Ministère de la Justice

Copie des documents suivant concernant son client, incarcéré au centre de détention de Tarascon...

08/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus