Recherche - CADA

Ministère de l'intérieur Discipline

Avis 20170549
Ministère de l'intérieur

Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170925
Ministère de l'intérieur

Copie d'une note administrative établie décembre 2006 notifiant à l'ensemble du personnel du CSP...

27/04/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20151636
Ministère de l'intérieur

Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite Discipline
Avis 20152844
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à l'enquête de commandement...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Inspection Judiciaire
Avis 20153094
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de notification des conclusions de...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20152182
Ministère de l'intérieur

Consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection technique zonale des CRS...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1) tous les...

18/06/2015 Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire
Avis 20144977
Ministère de l'intérieur

Communication de son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20142805
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...

04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...

13/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20140136
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire Concours
Avis 20131796
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale de toutes les pièces et annexes de la procédure disciplinaire l'ayant opposé au...

25/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20123853
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20123967
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...

22/11/2012 Défavorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20217010
Ministère de l'intérieur

Communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces...

13/01/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20221260
Ministère de l'intérieur

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Discipline Organisation des services
Avis 20224901
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20223926
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20225393
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline