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Ministère de l'intérieur Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20163791
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...

03/11/2016 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20152118
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le texte en vigueur fixant le...

18/06/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20124932
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions attribuées par le ministère de...

10/01/2013 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20124020
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française au nom de son père, Monsieur XXX XXX...

22/11/2012 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20231420
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20232277
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20234717
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
Avis 20235202
Ministère de l'intérieur

12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20230462
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20231113
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20232816
Ministère de l'intérieur

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Effectif
Avis 20234411
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20226162
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20236008
Ministère de l'intérieur

23/11/2023 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20236567
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20236879
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour