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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Activités agricoles

Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du registre...

14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20232245
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Activités agricoles Contrôle