Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Affaire courante

Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur

Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...

14/09/2017 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur

Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...

14/09/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile...

05/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173904
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le refus de...

19/10/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174258
Ministère de l'Intérieur

Communication du ou des rapports de mars 2017 portant sur les dysfonctionnements survenus au...

16/11/2017 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174382
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste précisant le nom, le prénom, les fonctions...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173164
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

21/09/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...

21/09/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20173389
Ministère de l'Intérieur

Copie de documents à la suite d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle de la...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20183075
Ministère de l'Intérieur

Communication de documents dans le cadre du refus de l'état de catastrophe naturelle à la suite...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion