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Ministère de l'Intérieur

Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur

Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...

10/09/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf fiscal douanier Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur

Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réglementation Action du gouvernement
Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200123
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...

30/06/2020 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200287
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200288
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date du 30 octobre 1995.

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20200430
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200462
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur

Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20200923
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, de son dossier médical, notamment : 1) son expertise médicale de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé