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Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...

03/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186125
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa des 3 enfants mineurs de son client, X, déposés...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers des 3 enfants mineurs de sa cliente, détenus par les...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa de son client, ainsi que les demandes de levées d'actes.

31/08/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Diplomatie