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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Vie Publique / Politique Générale

Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...

27/05/2021 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20226393
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20226944
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225733
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Marché public Action du gouvernement
Avis 20225001
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Subvention
Avis 20223447
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20225333
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20225402
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

13/10/2022 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Défense Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226349
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226847
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/12/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20227410
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf délibération Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement