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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Avis 20234737
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

21/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20235053
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12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20235137
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12/10/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235316
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12/10/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20235348
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12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection
Avis 20231282
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14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20234009
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07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20234448
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21/09/2023 Défavorable/Diplomatie Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20235614
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02/11/2023 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20236191
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23/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20236222
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23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20236428
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23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20236541
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14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20236729
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11/01/2024 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20236907
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11/01/2024 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20237178
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25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes Contrôle