Recherche - CADA

Mairie du Planay

Conseil 20220594
Mairie du Planay

Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20220770
Mairie du Planay

Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20221711
Mairie du Planay

Caractère communicable du bail de fermage en cours et du bail précédent relatif à la location de...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Surfaces agricoles