Recherche - CADA

Mairie du Luc-en-Provence

Avis 20163803
Mairie du Luc-en-Provence

Copie du rapport d'audit relatif à la situation financière de la commune, ainsi que le nom du...

06/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20135181
Mairie du Luc-en-Provence

Copie de documents relatifs à une propriété avec piscine bâtie sur une parcelle cadastrée...

16/01/2014 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131084
Mairie du Luc-en-Provence

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° PC 08307310B0017 délivré le...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217516
Mairie du Luc-en-Provence

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) les conclusions de l'audit...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20222205
Mairie du Luc-en-Provence

12/05/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels