Recherche - CADA

Mairie de Subligny

Avis 20201243
Mairie de Subligny

Communication, par mail, des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), notamment les plans de...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20212710
Mairie de Subligny

Communication, à la suite de précédentes transmissions, de la copie du rapport de la société...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205347
Mairie de Subligny

Communication de la copie des documents relatifs au travaux publics effectués par la commune...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20204485
Mairie de Subligny

Communication, de préférence par courriel, à la suite des dommages occasionnés en 2010 X par les...

07/01/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217599
Mairie de Subligny

Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...

27/01/2022 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217135
Mairie de Subligny

Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Conseil 20224072
Mairie de Subligny

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225172
Mairie de Subligny

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale