Recherche - CADA

Mairie de Salses-le-Château Affaire courante

Avis 20164534
Mairie de Salses-le-Château

Copie du courrier en date du 4 juin 2012 par lequel a été délivré un avis défavorable à la...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables Permis de construire
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château

Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20144461
Mairie de Salses-le-Château

Copie, sur cédérom, de tous les documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...

11/12/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180938
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel, de tous les courriers échangés avec la SNCF, ses...

31/05/2018 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20174899
Mairie de Salses-le-Château

Communication de préférence par courriel des documents suivants : I) les correspondances...

11/01/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20182457
Mairie de Salses-le-Château

Copie des documents suivants, sous forme électronique sur le CD-ROM fourni par le demandeur, ...

11/10/2018 Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...

12/07/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182024
Mairie de Salses-le-Château

Communication, de préférence par voie électronique ou sur CD-ROM, des documents suivants : 1) le...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143627
Mairie de Salses-le-Château

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de subvention de l'association ASC Judo et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134451
Mairie de Salses-le-Château

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) pour 2010 et 2012,...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203417
Mairie de Salses-le-Château

Communication d'une copie des documents relatifs à une délibération du 31 décembre 2019 et plus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale