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Mairie de Sainte-Maxime Permis de construire

Avis 20182175
Mairie de Sainte-Maxime

Copie du dossier d'instruction de la demande de permis de construire n° PC X.

31/10/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133425
Mairie de Sainte-Maxime

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux lotissements « XXX » et « XXX XXX...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Permis de construire Infractions
Avis 20131865
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants, relatifs au lotissement du domaine de la Nartelle situé...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210362
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants : 1) le courrier de la direction de la police municipale en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220203
Mairie de Sainte-Maxime

Communication des documents suivants, dans le cadre du refus de permis de construire de son...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20230573
Mairie de Sainte-Maxime

09/03/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire