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Mairie de Saint-Raphaël Délégué

Avis 20184636
Mairie de Saint-Raphaël

Copie de la délibération prise par le conseil municipal concernant l'obligation faite aux...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20200018
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des pages 77 à 100 du budget primitif 2019, relatives à l'état de la dette de la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194083
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les cahiers...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194114
Mairie de Saint-Raphaël

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'attribution...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle