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Avis 20163620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication du permis de construire accordé au profit de Madame X sous le numéro PC 013 100 14 P0017.
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Conseil 20170620
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Possibilité pour la commune d'autoriser l'Etablissement public foncier (EPF) de la région...
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Avis 20160923
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents et éléments suivants :
a) le programme d'investissement prévu pour...
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Avis 20151814
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...
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Avis 20175918
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme...
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Avis 20181672
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents suivants concernant le parking de la Libération et des Cèdres :
1)...
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Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...
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Avis 20131482
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie du dossier ayant conduit au projet de travaux d'assainissement de l'avenue de la...
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Avis 20213419
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie, au format papier, du dossier complet de toutes les démarches et actions depuis 1995 pour...