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Mairie de Saint-Malo Affaire courante

Avis 20172087
Mairie de Saint-Malo

Copie du plan pluriannuel d'investissement (PPI) de la ville.

21/07/2017 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160453
Mairie de Saint-Malo

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public allouée à l'établissement L'Alchimiste...

03/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Avis 20153365
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés de l'association « Rock Tympans » au...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs Délégation de service public
Avis 20153971
Mairie de Saint-Malo

Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142710
Mairie de Saint-Malo

Copie de la déclaration préalable de Monsieur XXX XXX (ancien propriétaire) concernant le...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140246
Mairie de Saint-Malo

Consultation des actes d'état civil de la commune de Servan pour la période de 1907 à 1938.

13/02/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives État civil
Avis 20133435
Mairie de Saint-Malo

Communication d'une copie du courrier adressé en avril 2008 aux autorités compétentes par Madame...

24/10/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo

Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...

18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217221
Mairie de Saint-Malo

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le X à X, sachant que la commune a...

13/01/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221633
Mairie de Saint-Malo

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20233825
Mairie de Saint-Malo

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale