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Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis
Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...
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Avis 20161162
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les documents justifiant de l'affichage et de la...
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Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville :
1) la liste d'attente...
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Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis
Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20153542
Mairie de Saint-Denis
Communication d'une copie de l'arrêté du maire de Saint-Denis déterminant les emplacements...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20144809
Mairie de Saint-Denis
Communication de l'attestation du responsable de la délégation à l'enseignement primaire et...
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Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...
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Avis 20175439
Mairie de Saint-Denis
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X en date du 14 janvier 1939.
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Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
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Avis 20134728
Mairie de Saint-Denis
Communication de l'arrêté municipal portant création d'un emplacement de stationnement réservé...
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Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis
Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...
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Avis 20131608
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants, constituant le dossier n° 11362 détenu par le service de...
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Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...