Recherche - CADA

Mairie de Roubaix Affaire courante

Avis 20215663
Mairie de Roubaix

Communication des documents suivants : 1) les actes de recrutement de Messieurs X et X ; 2) les...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20220188
Mairie de Roubaix

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux diverses...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217213
Mairie de Roubaix

Communication de l’ensemble des documents relatifs aux diverses opérations d’abattage des...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221313
Mairie de Roubaix

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Agrément Carrière
Avis 20224302
Mairie de Roubaix

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20224003
Mairie de Roubaix

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20227151
Mairie de Roubaix

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233514
Mairie de Roubaix

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics