Recherche - CADA

Mairie de Pornichet Favorable

Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé
Avis 20145115
Mairie de Pornichet

Copie de documents concernant le règlement local de publicité de la commune adopté en conseil...

05/02/2015 Favorable Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Publicité
Avis 20133041
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2012 ; 2) le budget primitif...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131656
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20191808
Mairie de Pornichet

Communication d'un état détaillé précisant notamment les coûts des travaux en régie (personnel,...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes