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Mairie de Pessac Favorable

  • Avis 20212089
    Mairie de Pessac
    Communication des demandes d’autorisation préalables déposées par les exploitants des...
    30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
  • Avis 20222790
    Mairie de Pessac
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20234321
    Mairie de Pessac
    07/09/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 23/06/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Etat civil 1 Publicité

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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