-
Conseil 20192563
Mairie de Nothalten
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) un extrait du registre des...
-
Avis 20192561
Mairie de Nothalten
Copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.
-
Avis 20192923
Mairie de Nothalten
Communication d'une copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.
-
Avis 20200421
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation en mairie, de la copie de l’attestation d'assurance de la...
-
Avis 20201738
Mairie de Nothalten
Communication de la copie de l’intégralité du dossier relatif aux portails de l’école des vignes...
-
Conseil 20200420
Mairie de Nothalten
Caractère communicable de l'attestation d’assurance d'une entreprise chargée par la commune de...
-
Avis 20196126
Mairie de Nothalten
Communication de la copie du courrier de la préfecture relatif à la situation financière de la...
-
Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
-
Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants :
1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
-
Avis 20215629
Mairie de Nothalten
Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...
-
Avis 20210101
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation en mairie, des documents suivants :
1) les « demandes des...
-
Avis 20210293
Mairie de Nothalten
Communication de la copie intégrale des permis de construire PC X et PC X au nom de X, pour...