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Mairie de Montgeron Affaire courante

Avis 20162107
Mairie de Montgeron

Copie des documents administratifs suivants concernant : 1) Monsieur X, à savoir : a) la...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20181296
Mairie de Montgeron

Communication de documents relatifs à la cession de la parcelle cadastrée section AE n° 53 et 54...

28/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181669
Mairie de Montgeron

Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130869
Mairie de Montgeron

Consultation sur place des documents suivants relatifs aux travaux de construction d'une salle...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131134
Mairie de Montgeron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20194300
Mairie de Montgeron

Communication du plan communal de sauvegarde (PCS).

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20201318
Mairie de Montgeron

Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...

16/07/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20210927
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au local...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20214727
Mairie de Montgeron

Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

02/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Recherche développement Subvention Commerce de détail