Recherche - CADA

Mairie de Montargis

Avis 20172093
Mairie de Montargis

Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183521
Mairie de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le dossier envoyé en préfecture comprenant la demande...

10/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172841
Mairie de Montargis

Communication de documents relatifs au dossier d'expropriation de la parcelle AS 564, propriété...

14/09/2017 Défavorable Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20183026
Mairie de Montargis

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le plan de mise en accessibilité...

06/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192315
Mairie de Montargis

Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20210567
Mairie de Montargis

Copie certifiée du courriel adressé à Monsieur le préfet du Loiret dans le cadre de la suite à...

04/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20211516
Mairie de Montargis

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, sans occultation excessive des éléments...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public