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Mairie de Maisons-Alfort Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20163970
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20163348
Mairie de Maisons-Alfort

Copie du permis de construire délivré à la société X concernant les travaux d'extension réalisés au X.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20233749
Mairie de Maisons-Alfort

20/07/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire