Recherche - CADA

Mairie de Maisons-Alfort Favorable

Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20163970
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43...

03/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165335
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des courriers établis par les services de l'Inspection générale des carrières (IGC)...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165942
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de l'acte de mariage de Monsieur X avec Madame X en date du 14 août 1948, tous deux...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20173063
Mairie de Maisons-Alfort

Copie des documents suivants : 1) les mesures sonométriques effectuées les 7 octobre, 6 et 28...

21/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20233749
Mairie de Maisons-Alfort

20/07/2023 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire