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Mairie de Louveciennes

Avis 20164423
Mairie de Louveciennes

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin 2016...

15/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171686
Mairie de Louveciennes

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le dossier sur lequel le maire...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165593
Mairie de Louveciennes

Communication des tableaux d'avancements des agents de la mairie et du CCAS pour les années 2015 et 2016.

26/01/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152711
Mairie de Louveciennes

Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20182419
Mairie de Louveciennes

Communication de l'intégralité du dossier au vu duquel le maire a accordé à la X un permis de...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180854
Mairie de Louveciennes

Communication de l'entière étude de circulation 2016 réalisée en vue de la révision du plan...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20190113
Mairie de Louveciennes

Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Protection de l’enfance
Avis 20192929
Mairie de Louveciennes

Communication du courrier du 28 juin 1995 par lequel la commune a autorisé sa cliente à disposer...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210238
Mairie de Louveciennes

Communication des informations suivantes : 1) les fiches techniques concernant tous les modèles...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Risques chimiques et radiologiques